Communiqué de presse du 21 juin 2011 de l'ANDEVA et de la FNATH   

Confrontés à la volonté acharnée du gouvernement de changer par décret la « gouvernance » du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour donner aux représentants des « payeurs » (Etat et employeurs) - qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire - la possibilité de décider seuls des montants d'indemnisation des victimes, les victimes de l'amiante soutenue par l'ANDEVA et la FNATH occupent depuis ce midi les locaux du FIVA, au 14ème étage de la Tour Gallieni II, 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet (metro Gallieni).

Le gouvernement s'apprête en effet à publier un décret qui, au travers d'une modification de la « gouvernance » du FIVA, annonce clairement la couleur : les pouvoirs publics veulent avoir les mains libres pour remettre en cause l'indemnisation des victimes de l'amiante. Officiellement il s'agit selon les termes de Xavier Bertrand d'« améliorer la gouvernance du FIVA » et pour cela d' « élargir le champ de recrutement du président du conseil d'administration », fonction actuellement réservée à un magistrat de la Cour de Cassation. Derrière cette modification d'apparence anodine se cache un changement de nature du FIVA.

Pourquoi le fait d' « élargir le champ de recrutement du président du conseil d'administration » hors de la Cour de Cassation est-il si essentiel pour le gouvernement? Personne ne peut penser un instant que cette mesure en soi va « améliorer la gouvernance du FIVA », sauf à prétendre que les magistrats de la Cour de Cassation sont défaillants par nature ou moins compétents que les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des Comptes, alors même que l'essentiel des questions traitées par le conseil d'administration relève du droit civil!

La motivation de ce changement est toute autre. Elle nous a d'ailleurs été répétée oralement aussi bien à la DSS (Direction de la Sécurité Sociale), qu'à la DGT (Direction Générale du Travail) et au cabinet de Xavier Bertrand: il s'agit pour les tutelles de pouvoir "choisir" un président leur permettant de disposer d'une majorité automatique au conseil d'administration pour ne plus "perdre du temps" à discuter avec les associations et risquer d'être finalement mises en minorité par le vote d'un président "indépendant". Un conseiller de Xavier Bertrand a même utilisé le mot malheureux de "normalisation" ....

Ce qui est reproché par les tutelles au Conseil d'Administration et à son président « indépendant », c'est précisément d'avoir fait son travail en utilisant son pouvoir pour corriger les dysfonctionnements du FIVA et s'opposer à la baisse des indemnisations. Un exemple : durant l'été 2010, la direction administrative du FIVA modifie secrètement le calcul du préjudice économique, alors que cela ne relève pas de sa compétence mais de celle du Conseil, qui est chargé d'établir le barème d'indemnisation. La modification était tout sauf innocente puisqu'elle privait de nombreux conjoints survivants d'une grande partie de leur indemnisation ! Alerté par des victimes, le conseil s'est saisi du problème et s'est opposé à cette modification. Résultat : le gouvernement n'a nullement sanctionné ou même seulement réprimandé la direction du FIVA qui avait commis une faute lourde préjudiciable aux victimes ... mais il change la composition du Conseil qui a dénoncé cette faute !

Avec la nouvelle composition, il n'y aura plus de problème : les « payeurs » - qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire – pourront décider librement des indemnisations des victimes. L'objectif de la manœuvré est sans ambiguïté : si les «payeurs » veulent absolument avoir la majorité au conseil d'administration, ce n'est évidemment pas pour augmenter le niveau des indemnisations, mais pour le baisser. Le CA avait joué, depuis la création du Fonds, le rôle d'un rempart contre cette tentation récurrente des responsables de la catastrophe sanitaire.

L'ANDEVA et la FNATH demandent au gouvernement de renoncer à modifier la composition du Conseil d'Administration du FIVA et demandent la mise en place d'une concertation pour corriger les dysfonctionnements actuels de la direction administrative du FIVA, qui sont préjudiciables aux victimes.

Le Collectif de Défense des Victimes de l’Amiante Renault Ile-De-France  vous invite :

Dans la grande salle du Comité d'Etablissement de RENAULT REUIL

78, rue des bons Raisins – 92500 Rueil-Malmaison (voir plan)

• du 4 au 8 avril 2011 :

ANIMATION et EXPOSITION sur l’AMIANTE

• Jeudi 7 avril 2011 de 12h à 14h :

EXPOSÉ et DÉBAT

Avec des victimes, des spécialistes de l’amiante,

des membres de l’Andeva et du collectif amiante Renault…

La réunion du collectif du 28 janvier à Rueil a due être annulée et reportée. 

Nous sommes désolés d'avoir dû annuler cette réunion.

Ce mois de janvier 2011 a commencé sur les chapeaux de roue, avec notamment le début des négociations annuelles sur les salaires à Renault et de nombreuses autres réunions et activités pour les membres du collectif. Cela a perturbé le planning des réunions du collectif amiante.

Nous vous informerons dès que nous aurons fixé une prochaine date de réunion.

Avec encore toutes nos excuses.