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Tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais faire valoir un préjudice d’anxiété en invoquant l’obligation de sécurité de tout employeur, a jugé la Cour de cassation vendredi 5 avril. Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010 par cette cour, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.
Jusqu’ici, la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux seuls salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste dans la loi de 1998 ouvrant droit à la « préretraite amiante » : travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.
L’assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la haute juridiction, abandonne ainsi une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l’amiante considéraient comme « injuste » et « discriminatoire ». Dans sa décision, la Cour indique donc que de nombreux salariés, en plus de ceux dont l’employeur est inscrit sur cette liste, ont pu être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé.
« Préretraite amiante »
Cette décision de la Cour de cassation va dans le même sens que, celle prise le 29 mars 2018, par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait accordé 10 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété à 108 salariés exposés à l’amiante dans des centrales thermiques d’EDF qui ne figurent pas sur ces listes « préretraite amiante ». EDF s’était pourvue en cassation et, le 22 mars, la Cour avait réexaminé la question du préjudice d’anxiété à la lumière du cas d’un de ces anciens salariés d’EDF, qui demandait réparation pour avoir inhalé des fibres d’amiante entre 1973 et 1988.
Dans son arrêt rendu vendredi et consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la Cour de cassation reconnaît que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements » listés.
Le travailleur souhaitant voir indemnisé son préjudice d’anxiété devra justifier de son exposition à l’amiante. En retour, l’employeur pourra s’exonérer s’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.
Fibre tueuse
C’est une décision qui « répond à nos attentes », s’est félicité Alain Bobbio, de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), auprès de l’AFP. Désormais, « la porte est vraiment ouverte pour les travailleurs » dont les établissements n’étaient pas inscrits sur la liste, s’est-il réjoui : « On va enfin avoir des dockers, des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits ».
Malgré l’interdiction complète, en 1997, de ce matériau isolant bon marché, largement utilisé en France dans l’industrie et la construction, le scandale sanitaire lié à l’amiante est loin d’être terminé. Selon les estimations de l’Institut de veille sanitaire (INVS) publiées en 2014, l’amiante pourrait provoquer d’ici à 2050 entre 68 000 et 100 000 morts en France. Entre 1995 et 2009, cette fibre avait déjà tué entre 61 000 et 118 000 personnes, selon ces mêmes travaux.
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