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  • Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
17 mai 2008 6 17 /05 /mai /2008 08:57

 

CFTC, CFE-CGC, CGT, FO
ANDEVA, FNATH

 

Communiqué de presse

30 avril 2008

 

Rapport Le Garrec sur la cessation anticipée d'activité

des travailleurs de l'amiante:

 

Une occasion manquée de proposer un système juste.

 

 

Le rapport Le Garrec sur la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, remis jeudi 24 avril au ministre du travail, est loin du système équitable proposé par l’ensemble des organisations syndicales et des associations. Le renforcement de la participation de l’Etat et l’amélioration de la couverture maladie des allocataires constituent les seules avancées notables.

 

 

Jean Le Garrec a remis jeudi 24 avril au ministre du travail, Xavier Bertrand, son rapport sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Ce rapport fait suite à un groupe de travail au cours duquel les organisations syndicales et associations ont donné leur avis. Cependant les propositions qu'il contient sont de la seule responsabilité du rapporteur.

 

Le diagnostic du système existant de cessation anticipée d'activité était largement partagé par l'ensemble des acteurs. Dans son principe, il s'agit d'une mesure de justice sociale indiscutable: ceux qui risquent de mourir plus tôt du fait de leur exposition à l’amiante dans le cadre de leur travail doivent pouvoir partir plus tôt. Sa mise en place a constitué un progrès considérable pour les personnes exposées des secteurs d'activité concernés. Mais il n'est pas un système juste car des personnes tout aussi exposées que celles qui en bénéficient, en sont exclues. Il a en effet été limité à des secteurs d'activités précis et même dans ces secteurs, sa gestion par arrêtés ministériels fixant des établissements éligibles n'a pas la souplesse nécessaire pour tenir compte de toutes les situations réelles d'exposition. Il y a donc une nécessité de le réformer.

 

Les confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO) et les associations de victimes (ANDEVA, FNATH) représentées au groupe de travail sur la réforme de l'ACAATA ont remis le 13 mars à Jean Le Garrec une proposition commune visant précisément à faire de l'ACAATA un système juste et pérenne, basé sur l'exposition à l'amiante  des salariés, l'objectif étant que deux salariés qui ont eu la même exposition à l'amiante aient les mêmes droits quel que soit leur statut et quelles que soient les circonstances d'exposition.

 

Le système proposé alliait deux voies d'accès:

-          une voie d'accès collective, précisant et prolongeant le dispositif actuel de listes en prenant en compte des entités plus fines que celle d'établissement;

-          une voie d'accès individuelle complémentaire ayant comme critère standard d'entrée  une présomption d'exposition basée sur un croisement de critères - secteur d'activité, métier, poste de travail, etc.

 

Le rapport de Jean Le Garrec reprend cette proposition mais malheureusement en la vidant complètement de son sens. Il limite en effet le dispositif à une liste de six métiers au sein desquels seraient mises en œuvre les deux voies d'accès collective à champ restreint et individuelle! En procédant ainsi on remplacerait un système injuste par un autre système injuste. Les expositions à l'amiante sont en effet diverses et ne peuvent se résumer à une liste de métiers, encore moins à une liste de six métiers. De nouveau des personnes tout aussi exposées que celles bénéficiant du système en seraient exclues du seul fait que leur métier ne figure pas dans la liste. Le métier est évidemment l'un des critères indicatifs à prendre en compte pour évaluer l'exposition des salariés, mais il ne peut être un couperet limitatif.

 

La structure de gestion du dispositif ACAATA proposée par Jean Le Garrec ne nous semble pas non plus répondre aux exigences d'un traitement équitable de dossiers individualisés sur tout le territoire national.  La où nous proposions une  architecture précise avec une instruction régionale des dossiers dans le cadre d'un établissement public national, le rapport esquisse une structure floue basée sur  une commission technique régionale dépourvue de contrôle social avec au niveau national un simple groupe de travail dépourvu de prérogatives précises, dont on ne voit pas comment il assurerait l'équité de traitement des demandeurs.

 

Enfin, si nous nous félicitons de la proposition consistant à porter à un tiers (à terme) la participation de l'Etat au financement de l'ACAATA, nous souhaitons que cette participation soit utilisée pour améliorer le dispositif et non pour exonérer les employeurs, au travers de la branche AT/MP, de leur responsabilité.

 

Les confédérations syndicales et les associations de victimes demandent au ministre Xavier Bertrand de prendre en compte la proposition commune qu'elles ont élaborée comme base de travail pour la réforme du dispositif ACAATA qu'il souhaite mettre en œuvre, pour que ce dispositif aille, effectivement, vers plus d’équité.

 

 

Contact presse

 

CFTC: Christian Muller

CFE-CGC: Christian Expert

CGT: Bernard Leclerc

FO: Jean Paoli

06 84 50 10 59

06 60 90 51 40

06 15 99 11 79

06 14 05 97 78

ANDEVA: Michel Parigot

FNATH: François Martin

06 12 63 43 57

06 80 43 44 71

 

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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 12:33

Le décès de cinq enseignants de Jussieu suite à une exposition passive nous prouve, s'il en était encore besoin, que l'amiante est dangereuse même si on ne manipule pas directement ce matériau.

De nombreux salariés ont travaillé sur des sites Renault truffés d'amiante : dans les ateliers mais aussi dans les bureaux, les dalles de plancher, les faux plafonds...

La direction de Renault ne reconnait pas ce type d'exposition.
Pourtant, elle a dû fermer récemment des bureaux situés à Rueil suite à l'intervention d'un membre du CHS-CT qui y a dénoncé la présence d'amiante.

Il nous faut donc gagner la reconnaissance du danger d'une exposition passive, ce qui passe tout d'abord par pouvoir faire entrer dans un suivi amiante des salariés qui ont travaillé dans des locaux amiantés, sans forcément manipuler de l'amiante.


Pour d'autres infos sur les enseignants de Jussieu, vous pouvez consulter l'article suivant :
Article du Monde du 23 octobre

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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 11:33
LE MONDE | 23.10.07 | 17h13  •  Mis à jour le 23.10.07 | 17h21
 
Cinq chercheurs et enseignants ayant travaillé sur le campus de Jussieu (Paris) et qui sont tous morts d'un mésothéliome (cancer de la plèvre) ont selon toute vraisemblance été victimes d'une exposition passive à l'amiante. L'édition datée de mardi 23 octobre du Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacré à la surveillance de l'exposition à l'amiante publie l'analyse de ces cinq cas par une équipe de l'Institut de veille sanitaire et de l'Inserm, dirigée par Marcel Goldberg et Ellen Imbernon.
Les cinq personnes, quatre hommes et une femme, étaient toutes présentes lors du chantier de construction et ont travaillé à Jussieu depuis les années 1966-1969, parfois jusqu'en 2003. Toutes avaient indiqué avoir dû nettoyer leur bureau des poussières tombées du faux plafond. Leur mésothéliome pleural a été diagnostiqué en 2001 pour quatre d'entre elles et en 2002 pour la cinquième.
Les auteurs de l'étude se sont entretenus avec les sujets ou leurs proches au moyen de questionnaires standardisés pour évaluer l'exposition à l'amiante. Au terme de leur enquête, ils concluent : "Il s'agit à notre connaissance du premier rapport décrivant un "cluster" (groupe) de 5 cas de mésothéliome pleural parmi le personnel d'un même campus universitaire, sans exposition professionnelle active à l'amiante." Cette observation souligne "l'importance de l'impact sanitaire de la pollution des locaux de travail", ajoutent les auteurs.
Cette publication intervient alors que le docteur Claude Rafaelli, ancien médecin du travail dans l'entreprise Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau (Calvados), qui compte de nombreuses victimes de l'amiante, est convoqué, mardi 23 octobre, par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. Une convocation qui devrait aboutir à une mise en examen pour non-assistance à personne en péril. Dans un communiqué, l'Association des accidentés de la vie et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante soulignent qu'"au-delà des responsabilités individuelles, c'est l'institution (de la médecine du travail) qui a été totalement défaillante". Plus de 100 000 décès dus à l'amiante sont attendus en France d'ici à 2025.
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