Le tribunal des affaires sociales a reconnu Renault coupable de « faute inexcusable ». L'usine n'a pas protégé de l'amiante un salarié décédé d'un cancer broncho-pulmonaire.

Presque quatre ans jour pour jour après le décès de Christian Potier, à l'âge de 53 ans, le tribunal des affaires sociales du Mans a condamné hier son ancien employeur, l'usine Renault du Mans, pour « faute inexcusable ». Sa faute ? Ne pas avoir protégé l'électromécanicien des dangers de l'amiante.

Il est mort des suites d'un cancer broncho-pulmonaire foudroyant. En reconnaissant la maladie professionnelle « au tableau 30 bis », la CPAM avait déjà conclu à la responsabilité de l'amiante, inhalée en poussières (lire Ouest-France du 18 mars).

C'est la 5e fois que le tribunal condamne le site Renault du Mans. La nouveauté dans celui-ci selon Me Simon, l'avocat de la veuve et des deux enfants, c'est le lieu d'activité du salarié. « Dans les précédents dossiers, les salariés travaillaient à l'atelier des plaquettes de frein. Affecté à la maintenance, M. Potier se déplaçait dans toute l'usine. Il a aussi travaillé à la fonderie. Cela renforce notre conviction que de l'amiante, il y en avait partout ».

Ancien de chez Renault, André Pousse en est aussi convaincu. Ses deux frères aussi sont morts de cancer. C'est lui qui, avec son complice Michel Bouvet, assiste les salariés malades de l'amiante ou leurs veuves. Lui préside l'Association de défense des victimes de l'amiante 72 (Advam). Avec cette 5e condamnation, il espère que « Renault va être obligé de reconnaître qu'ils utilisaient de l'amiante, même indirectement ! Comme d'autres grands groupes, ils ont empoisonné leurs salariés en toute connaissance de cause, pour des raisons d'argent. Les dangers de l'amiante, on les connaît depuis longtemps. Sa force de travail, on la donne à l'employeur contre un salaire. Pas pour mourir ! C'est une injustice inadmissible ».

L'association a déposé deux nouveaux dossiers entre les mains de son avocat. Auxquels s'ajoutent les procédures devant le Fiva (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante).


Laurence PICOLO
Ouest-France - 29 avril 2010

En cas de départ de l'entreprise, chaque salarié doit passer une visite médicale.
Lors de cette visite, le médecin du travail devra remplir une fiche décrivant l'état de santé du salarié au moment de son départ de l'entreprise.

Avez-vous votre attestation d'exposition ?

Dans le cas où le salarié a été exposé à l'amiante durant sa carrière professionnelle, il doit lui être remis une attestation d'exposition à l'amiante signé par le médecin du travail et par l'employeur.

Cette attestation est très importante : Elle permet de bénéficier d'un suivi post-professionnel et facilitera grandement les démarches en cas d'apparition d'une maladie liée à l'amiante après le départ de l'entreprise.

ATTENTION : Nous contestons une partie de cette fiche telle qu'elle a été rédigée par les services centraux Renault.
Dans le préambule en haut de la page 2,  il est mentionné que cette fiche est rédigée "en accord avec le salarié".
Or à ce moment là, le salarié ne dispose pas forcément des moyens de vérifier l'exactitude des déclarations faites par l'employeur dans cette fiche.
Le salarié doit par la suite au contraire pouvoir contester librement des déclarations de l'employeur qui se révéleraient incomplètes ou fausses.

C'est pourquoi, en attendant que ce modèle d'attestation soit modifié comme nous le demandons, nous conseillons au salarié de rayer la mention "en accord avec le salarié".